La production nationale de charbon a subi une baisse constante depuis 1947, passant de 47 millions de tonnes à cette date à moins de 2 millions de tonnes en 2003.
Les lourdes pertes d'exploitation subies depuis plusieurs années par le groupe Charbonnages de France (CdF) du fait de ses activités d'extraction du charbon et l'absence de toute perspective d'amélioration de cette situation, ont conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre un programme de fermeture progressive des mines.
Ils ont soutenu l'élaboration d'un "pacte charbonnier" signé en octobre 1994 entre la direction du groupe CdF et la plupart des syndicats .
Ce texte prévoit la fin de la production nationale de charbon en 2005. Il s'accompagne de mesures sociales.
Chaque mineur aura le choix entre rester au sein du groupe CdF jusqu'à ce qu'il puisse bénéficier d'une mesure d'âge ou se diriger vers une conversion.
La fin de l'exploitation du charbon en France est officiellement intervenue le 23 avril 2004, lors de la fermeture du puits de La Houve en Lorraine .
Charbonnages de France achève la cession de ses filiales dont les activités sont pérennes. C'est le cas de la SNET qui devrait rejoindre prochainement les groupes Endesa et Gaz de France et ainsi développer ses activités de deuxième pôle de production électrique français.
C'est également le cas pour la cokerie de Carling qui a été reprise par l'entreprise sarroise Rogesa.
L'après mines
La fermeture des mines suppose le traitement des séquelles environnementales par la mise en œuvre des procédures administratives d'arrêt des travaux miniers.Dans un souci de mesure de l'efficacité de l'action publique, l'Inspection générale des finances et le Conseil général des mines ont procédé à l'évaluation de notre dispositif technique d'après mines, notamment en le comparant à ceux des pays de niveau de développement économique comparable.
De ces comparaisons internationales, il ressort une prise en charge par l'État français des questions techniques de l'après -mines probablement unique dans les pays miniers.
En effet, non seulement les droits et obligations des concessionnaires disparus ou défaillants lui ont transférés, mais il a également la charge des dispositifs permanents nécessaires à la sécurité et à la surveillance des anciens travaux.
Si le rapport conclut à une bonne maîtrise technique de la situation, il n'en recommande pas moins aux pouvoirs publics de poursuivre et d'amplifier leurs actions.
Les mesures spécifiques, souvent propres à un bassin minier, sont en cours de réalisation.
Pour les recommandations à caractère général, notamment la prise en charge des fonctions opérationnelles d'après mines par un Epic existant ou à créer, les services du ministère étudient les modalités pratiques de leur mise en œuvre dans la perspective de proposition d'ici 2004.
Afin de faciliter la reconversion industrielle des bassins miniers, un important effort d'aide aux économies régionales a été mis en place grâce à, d'une part, deux sociétés de conversion filiales de Charbonnages de France, la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation de régions minières ) et FINORPA (Financière du Nord-Pas de Calais) et d'autre part, le FIBM (Fonds d'Industrialisation des Bassins Miniers).
