Compte tenu de son intérêt, notamment énergétique, des actions d’incitation ont été mises en place pour faciliter le développement de cette source d’énergie renouvelable.
Elles concernent notamment les modalités contractuelles et le tarif d’achat par EDF de l’énergie produite par les producteurs hydrauliciens.
Un modèle de contrat d’achat a été approuvé le 1 er avril 1999 pour les livraisons effectuées en basse tension.
Pour les livraisons effectuées en moyenne tension, le contrat type avait été approuvé le 9 octobre 1997.
Ces deux contrats, établis à l’issue d’une large concertation menée auprès des représentants des producteurs hydrauliciens et des services d’ EDF , garantissent sur le long terme aux petits producteurs hydrauliciens une rémunération favorable tout en restant cohérents avec les principes tarifaires nationaux.
L e premier objectif fixé pour 2003 n’a pas été atteint (12 500 MW).
Le rythme de progression de la filière est resté trop faible pour cela .
Concernant les objectifs à 2010, si l’on applique le taux de croissance annuel moyen de ces quatre dernières années, la puissance européenne de la petite hydraulique devrait se situer aux alentours de 12 000 MW. Ce chiffre serait également en deçà des ambitions affichées par le Livre blanc de la Commission européenne.
Capacité totale de la petite hydraulique installée dans l’Union européenne (en MW)
