Crédits et prêts pour financer le chauffage

( source magazine guide du chauffage et de la climatisation seconde édition 2004/2005)

Les crédits bancaires

Les banques offrent un service très compétitif pour un minimum d'administratif et un cadre légal, des taux fixes actuels aux alentours de 4.1% (remboursement prévu sur 15 ans), pour les gros travaux. Grâce au faible taux d'inflation 2 % environ, les banques peuvent prêter à d'intéressantes conditions.

Les crédits spécialisés

Seuls les prêts importants pour les gros travaux, peuvent rejoindre l'intérêt des prêts immobiliers.
Il existe aussi des prêts conventionnés pour travaux avec toute banque ayant passé des conventions avec l'état.
Il n'y a pas de limites de ressources pour les obtenir, mais leur taux atteignant celui des taux bancaires classiques, ils ne présentent plus d'attrait.

Des prêts pour l'amélioration de l'habitat : en nombre limités ,ils sont accordés par la CAF, concernant les résidants français, locataires ou propriétaires, percevant des allocations familiales..
Les travaux réalisés avec ce prêt portent sur l'assainissement, l'habitabilité ou l'isolation thermique ou phonique.
Le montant maximum du prêt peut représenter 80% des dépenses engagées dans la limite de 1067.14€. le taux est de 1% et le remboursement prévu sur 36 mensualités.

Les entreprises

Les entreprises pour les salariés ( prêt 1% logement pour un premier achat immobilier) et les caisses de retraite sont de bons prêteurs, mais sous très nombreuses conditions.
En revanche, le prêt « pass-travaux » ( depuis 2001) destiné comme son nom l'indique, à la réalisation de travaux, est très largement ouvert.
Encore assez peu connu, il concerne pourtant les salariés du secteur privé, propriétaire ou locataire, et n'impose aucun plafond de revenus.
Le demandeur peut soit faire l'avance des travaux puis demander le remboursement sur présentation d'une facture acquittée depuis moins de trois mois, soit de présenter un devis lors de sa demande de prêt ( c'est alors l'organisme prêteur qui règle l'entreprise).
Le prêt peut atteindre 8000€ ( voire plus), avec possibilité de renouvellement, sur 10 ans à un taux de 1.5%, hors assurance et garantie, sans frais de dossier.

• Les fournisseurs d'énergie

• Le neuf

EDF propose pour le neuf, en partenariat avec le crédit foncier, des financements dans le cadre de VIVRELEC, labellisé par PROMOTELEC « habitat neuf ». Ils peuvent concernés la résidence principale ou secondaire.

• Ils sont de 45€/m2 traité pour la pose d'émetteurs muraux très performants.
• 60€/m2 traité pour la réalisation d'un plancher ou plafond rayonnant.
• 100€/m2 traité pour la réalisation d'un système par pompe à chaleur ou de géothermie.
• Un prêt d'un montant de 3000€ est accordé pour un chauffe-eau solaire. ( taux de 3 à 4% selon le montant emprunté et la durée du prêt.)

• La rénovation

En partenariat avec Cetelem, des financements dans le cadre des labels « habitats existants » de PROMOTELEC.
Un taux préférentiel de 3.50% est proposé pour un montant emprunté de 1500 à 8000€ sur une durée de 12 à 36 mois. Si le montant emprunté est plus élevé, le taux peut atteindre 5.25% et prévoir des remboursements sur 72 mois.

Prêt CONFORGAZ GDF
C'est un prêt accordé par GDF, pour une première installation au gaz naturel, dans l'existant.
Pour un prêt de 1500€ à 3000€, le taux est à 0%, remboursable sur 31 mois maximum, avec une échéance de 99€. Pour un emprunt de 31000 à 7000€, le taux est de 1.97% avec des mensualités de 99 à 125€.

Prêt AQUAGAZ
Il est destiné à l'équipement de production d'eau chaude sanitaire au gaz naturel. Un montant de 1500€ à 2250€ vous est prêté à un taux de 0% avec des mensualités de 99€ sur 23 mois minimum.

Crédit d'impôts
La Loi de Finances 2004 institue un nouveau crédit d'impôt pour l'acquisition entre le 1/1/2004 et le 31/12/2005 de chaudières à condensation utilisant un combustible gazeux
Un crédit d'impôt de 15 % est accordée au titre des dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2005, pour l'acquisition de gros équipements, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
Ces matériels doivent être installés dans l'habitation principale du contribuable.

• A compter du 01/01/04 et jusqu'au 31/12/05, l'application de crédit d'impôt a été étendue aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable , et pour l'acquisition de chaudières à condensation utilisant les combustibles gazeux*
  * Le contexte initial (LOI DE FINANCES 2004) prévoyait d'étendre le champ d'application de cet avantage fiscal aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (par exemple, chauffe-eau solaire) puis aux dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.

  Le taux du crédit d'impôt était de 15 % et applicable jusqu'au 31 décembre 2005 .

  Aujourd'hui, il est proposé de créer un crédit d'impôt orienté exclusivement vers le développement durable. L'objectif essentiel :

  augmenter l'avantage fiscal sur les dépenses d'acquisition des matériaux les plus performants. Devraient être proposés :

  15% de crédits d'impôt pour les chaudières à basse température

  25% pour les chaudières à condensation, matériaux d'isolation

  thermique, appareils de régulation de chauffage.

  40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et

  les pompes à chaleur.

  ***Ces futures mesures issues des travaux préparatoires de l'Assemblée Nationale doivent avant toute entrée en vigueur, passer en première et deuxième lecture devant députés et sénateurs.

  En savoir plus avec l'ADEME

• Le crédit d'impôt est de 15% du prix d'acquisition des chaudières avec un plafond pluriannuel de 4.000 € pour une personne seule et de 8.000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs et soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ou 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième enfant ..

• Le bénéfice du crédit d'impôt est subordonné à la condition que les travaux d'installation ou de remplacement de la chaudière à condensation soient éligibles au taux réduit de la TVA. Il s'en suit notamment que le local doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux et qu'il doit être affecté à l'habitation principale du contribuable. Le crédit d'impôt ne s'applique qu'au locaux situés en France (métropole et outre-mer ) .

Le chauffage solaire ou bois

L'article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts a notamment été étendu aux équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, au bois ou autres biomasses ( Arrêté du 11 juin 2001 paru au Journal Officiel du 16 juin 2001) :
La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur
2. Acquisition d'un ascenseur
3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser
4. Intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, pompes à chaleur autres que celles mentionnées au 1, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles mentionnées au 1.

Dispositif plan soleil
Rappel des primes CESI (chauffe-eau solaire individuel)- année 2005

Cliquez sur l'image pour agrandir le tableau

NB : Pour certaines régions, l'aide est confondue avec celle de L'ADEME, il se peut aussi que certaines

Rappel des primes Système solaire combiné

Pour résumer, les différents niveaux de primes sont donc :

1. BASE > 1.150 € pour des équipements répertoriés

2. BASE + Compl. 1 ou 2 > 1.910 € en cas d'intégration ou de performances validées

3. BASE + Compl. 1 et 2 > 2.670 € en cas d'intégration et de performances validées

ATTENTION  : Le matériel doit figurer sur la liste des modèles sélectionnés par l'ADEME et être installé par un installateur qualifié signataire de la charte QUALISOL.

www.impots.gouv.fr , pour plus d'informations.

Prêts rénovation
Le prêt RENOVEGAZ, 1200€ à 15000€ sont prêtés à un taux entre 4.95 et 5.95%, avec des échéances de45 à 250€, remboursables sur 55 à 80 mois.
tel : 0820 363 363 vivrélec Rénovation

Prêts BATIGAZ
Pour une installation de chauffage au gaz naturel en maison individuelle neuve construite en secteur diffus. Soit 3500€ sont prêtés à un taux de 0% sur 60 mois avec des échéances de 59€, soit 5000€ sont prêtés à un taux de 1.97%, remboursables sur 92 mois avec des échéances de 59€.