Des subventions pour le système solaire combiné
Bénéficiant d'une TVA à 5.5%, d'un crédit d'impôt, un SSC ( système solaire combiné) peut bénéficier dans le cadre du Plan soleil de l'ADEME, d'une « prime combi ».
Cette prime est attribuée pour aider les personnes souhaitant acquérir un SSC.
Les conditions d'obtention de cette aide nationale sont les suivantes :
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Le système mis en place doit équiper votre résidence principale. Il doit comporter au moins 7 m2 de capteurs solaires thermiques certifiés CSTB bat et doit figurer sur une liste de modèles ssc sélectionnés par l'ADEME.
L'installation doit forcément être effectuée par un chauffagiste professionnel signataire de la charte « QUALISOL »
Cette charte comporte 10 engagements de bonne pratique et de qualité du service rendu aux clients.
Seuls les installateurs professionnels présentant des références de CESI en fonctionnement, ou ayant accompli un stage de formation professionnelle (stages CESI "Plan Soleil" de l'ADEME, ou stages "de parrainage" organisés par les fabricants autorisés) peuvent adhérer pour 2 ans à la charte Qualisol.
Des contrôles du respect de la charte sont opérés par l'ADEME ou ses mandataires sur les réalisations en service. Ces vérifications conditionnent le renouvellement de l'adhésion de l'installateur pour 2 années supplémentaires. - La prime « combi » , comporte une prime de base forfaitaire de 900€ à 1150€ à laquelle peuvent s'ajouter : un complément « intégration » de 380€ à 760€, si les capteurs solaires équipant le système sont intégrés ou incorporés au bâti ( au sens de l'avis technique du CSTB) et un complément « performances validées » de 460 à 760€, si le modèle SSC a fait l'objet de mesures attestées et validées sur des opérations de référence.
Ces deux compléments sont cumulables et, dans ce cas, la « prime Combi » atteint le maximum de 2670€.
- Des aides locales :
Certaines régions, certains départements et même certaines collectivités locales offrent aussi des subventions ( jusqu'à 1850€) venant renforcer l'aide de l'ADEME. On peut se renseigner, dans chaque régions.
