Vous choisissez le bois ou la biomasse comme appoint ou comme source principale de chauffage de votre logement et de votre eau sanitaire, les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse peuvent également vous donner accès à des aides spécifiques.
Un taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique à l' achat et à l' installation d'un appareil indépendant ou d'une chaudière individuelle à bois et des radiateurs, aux conditions décrites .
Un crédit d'impôt
Vous:
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement:
C'est votre résidence principale.
Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction ente le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l' achat d'un appareil de chauffage ou d'une chaudière à bois ou autre biomasse, si leur rendement dépasse 65 % et s'ils respectent les normes françaises et européennes (c'est notamment le cas pour tous les produits labellisés « Flamme Verte ». Pour plus de précisions, rendez-vous sur flammeverte). Attention, ce n'est pas le cas actuellement pour les poêles à granulés et les poêles de masse.
Combien ?
40 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d'œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Ce montant est plafonné en fonction de votre situation familiale.
Comment ?
L'entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir
une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d'impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise »
Une aide de l'ANAH
L'ANAH peut vous accorder une subvention , si vous répondez aux conditions décrites , pour l' installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé Flamme Verte ou de toute chaudière à bois.
Si vous remplissez les conditions d'attribution des aides ANAH, vous pouvez bénéficier d'une prime de 900 € pour l'acquisition et l'installation d'une chaudière individuelle à bois labellisée Flamme Verte .
Cette prime s'ajoute à la subvention de l'ANAH citée ci-dessus.
( source ADEME )
