Adapté à la taille et aux besoins limités d'une famille, le principe du chauffe-eau solaire individuel peut être étendu à des consommations plus importantes d'eau chaude sanitaire.
On parle alors de " chauffe-eau solaire collectif ", ou de production collective d'eau chaude solaire.
Dans les immeubles de logements, dans les maisons de retraite, hôpitaux, hôtels et hébergements de vacances,…dans nombre d'équipement sportifs qui nécessitent des douches (gymnases, piscines, stades,…), des installations solaires adaptées sont envisageables, pour des bâtiments existants à rénover, ou à l'occasion de nouveaux projets de construction.
Mais chaque opération étant spécifique (niveau de besoin, saisonnalité,…), une phase de diagnostic préalable et d'études technique doit, dans ce secteur, précéder la mise en œuvre des solutions solaires les plus adaptées. Pour encourager ces projets solaires, l'ADEME a donc mis en place depuis 1999 :
- Des mécanismes d'aide aux études (aide à la décision)
- Des modalités d'aide aux travaux (aide à l'investissement solaire
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L'aide aux études et pré-diagnostics
Dans tous les cas, un pré-diagnostic solaire est un préalable indispensable à la prise de décision sur une future installation solaire collective de production d'eau chaude sanitaire.
Destiné à éclairer les choix futurs d'investissement du maître d'ouvrage, ce pré-diagnostic doit être réalisé par un professionnel qualifié et indépendant : un bureau d'études, un ingénieur-conseil thermicien…
Cette approche est "légère" et ne demande que quelques jours de travail après visite approfondie du bâtiment existant et recueil des données et mesures indispensables (ou mise en cohérence avec le maître d'œuvre du projet neuf, quand c'est le cas).
Un cahier des charges fixant le contenu minimal de la prestation et les informations et données chiffrées exigées est disponible à l'ADEME.
Pour la réalisation d'un pré-diagnostic solaire par un professionnel, l'ADEME apporte en 2003 une subvention de 70% du montant plafonné de la prestation.
Le plafond est fixé à 2 300 € pour un pré-diagnostic "simple", et à 3 800 € pour un pré-diagnostic incluant des préconisations de mise en œuvre.
Aides aux travaux solaires (Eau chaude solaire collective)
Sous certaines conditions, l'ADEME attribue des subventions aux maîtres d'ouvrages des nouvelles opérations d'ECS solaire collective.
Les conditions essentielles sont les suivantes :
- Réalisation d'un pré-diagnostic solaire préalable
- Recours à des capteurs solaires bénéficiant d'un Avis Technique (et certification CSTBat associée) en cours de validité, (liste des capteurs)
- Opération réalisée dans le cadre d'un contrat de Garantie de Résultats Solaires (GRS), qui associe le maître d'ouvrage et le groupement d'entreprises retenu pour le projet (voir la Garantie de Résultats Solaires ).
Sous ces réserves, l'ADEME peut apporter des subventions aux investissements solaires, dans la limite d'un plafond de 400 € HT par m2 de superficie d'entrée des capteurs solaires.
Là aussi, de nombreux Conseils Régionaux apportent des compléments d'aide pour ce type d'applications, selon des modalités qui leur sont propres (consulter la Délégation Régionale de l'ADEME concernée, ou les services de la Région).
Quand elles s'adressent à des maîtres d'ouvrages du secteur dit "concurrentiel", ces aides éventuellement conjuguées s'inscrivent dans le cadre des réglementations communautaires européennes, qui plafonnent (en % ou en montant versé annuellement) les contributions publiques correspondantes.
Quand elles visent des opérations réalisées pour le compte d'organismes publics (collectivités territoriales, HLM, hôpitaux,…), leur taux peut aller jusqu'à 80% du surcoût solaire.
La Garantie de Résultats Solaires (GRS)
Défini à la fin des années 80, ce concept recouvre un engagement sur la fourniture durable d'une certaine quantité prédéterminée d'énergie solaire en sortie du ballon de stockage solaire qui équipe l'installation.
La quantité de kWh solaires garantis est assurée durablement (5 années) par le Groupement d'entreprises solidaires qui est chargé de la conception et de la réalisation de l'installation projetée, et éventuellement de son exploitation/maintenance ultérieure.
Un appareil de télé-contrôle assure l'acquisition permanente des données nécessaires et leur traitement.
En cas de non-atteinte des résultats annuels annoncés, le groupement doit mettre en œuvre les moyens correctifs adaptés, ou indemniser le maître d'ouvrage à la hauteur du déficit énergétique constaté par rapport aux engagements.
Par dérogation, les installations solaires de petite taille (moins de 20 m2 environ) pourront être pourvues d'une "GRS simplifiée", qui se cantonnera à la mise en œuvre d'un comptage énergétique (compteur de calories en sortie de ballon solaire) et à un relevé manuel, hebdomadaire de préférence, des kWh solaires utiles délivrés.
source ademe.fr plan soleil.
