Que vous soyez raccordés au réseau ou pas, vous pouvez produire de l'électricité grâce aux énergies solaire, éolienne ou hydraulique.
Cette production décentralisée, consommée sur place ou vendue (à EDF en général), se fait sans rejet de polluants et permet l'alimentation de bâtiments isolés non raccordés au réseau.
Des aides diverses sont disponibles pour réaliser les équipements nécessaires, qui peuvent être coûteux.
Vous voulez électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau
Pour produire de l'électricité avec l'énergie solaire en installant un système photovoltaïque, celle du vent en installant une éolienne ou celle de l'eau en aménageant une microcentrale hydroélectrique, les aides accordées sont soumises à diverses conditions.
Vous
Vous acceptez le mode d'électrification et la participation financière qui vous sont proposés.
Votre bâtiment
C'est votre résidence principale ou secondaire, un bâtiment à usage professionnel ou un local à vocation touristique. Le coût de son électrification par énergies renouvelables est 15 % moins cher que celui de son raccordement au réseau.
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Des subventions
Sur un territoire en régime rural d'électrification, vous pouvez recevoir des aides du FACE (fonds d'amortissement des charges d'électrification) ou de l' ADEME , par l'intermédiaire de votre syndicat d'électrification et parfois de votre commune.
Le montant de ces aides peut atteindre 95 % des dépenses*.
Sur un territoire en régime urbain, les subventions peuvent provenir d' EDF ( 35 % de financement) et de l' ADEME (jusqu'à 35 % ).
Des aides complémentaires peuvent exister localement, provenant de l'Union européenne, des conseils régionaux ou généraux.
Si vous habitez les DOM-TOM, consultez votre délégation régionale pour connaître les formules particulières à votre disposition.
NB : l'installation ne vous appartient pas, elle est concédée à EDF ou à un fournisseur d'électricité et vous devez vous acquitter d'une redevance mensuelle qui est fonction de la puissance du générateur, comme un abonné classique.
Vous voulez produire de l'électricité pour la vendre au réseau
Chez vous, à la ville ou à la campagne, vous pouvez produire de l'électricité grâce à des systèmes utilisant l'énergie du soleil, du vent, de l'eau ou de la biomasse.
Votre fournisseur d'électricité a l'obligation d'acheter l'électricité produite par votre système à un tarif de 0,135 € / kWh en France continentale, et de 0,27 € / kWh en DOM et Corse (2005). Sachant qu'1 kWh vous coûte 0,09 €, il est plus intéressant de vendre votre production à votre fournisseur d'électricité que de l'utiliser pour votre consommation personnelle.
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Des subventions
Dans le cadre d'opérations groupées (et non à destination de particuliers isolés), l'ADEME accorde des aides pour l'achat et la pose de générateurs photovoltaïques. Renseignez-vous auprès de votre délégation régionale pour savoir si vous pouvez vous intégrer à une opération de ce type dans votre région.
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Un taux réduit de TVA
Les systèmes de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 % , dans les conditions définies .
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Un crédit d'impôt
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat (subventions déduites, hors pose) d'un équipement
de production électrique à partir d'énergies renouvelables*. Les conditions d'obtention et le niveau du crédit d'impôt sont identiques à ce qui est défini pour le chauffage au bois.
Des subventions pour le système solaire combine
Bénéficiant d'une TVA à 5.5%, d'un crédit d'impôt, un SSC ( système solaire combiné) peut bénéficier dans le cadre du Plan soleil de l'ADEME, d'une « prime combi ». cette prime est attribuée pour aider les personnes souhaitant acquérir un SSC.
Les conditions d'obtention de cette aide nationale sont les suivantes :
Le système mis en place doit équiper votre résidence principale. Il doit comporter au moins 7 m2 de capteurs solaires thermiques certifiés CSTB bat et doit figurer sur une liste de modèles ssc sélectionnés par l'ADEME.
L'installation doit forcément être effectuée par un chauffagiste professionnel signataire de la charte « QUALISOL »
Cette charte comporte 10 engagements de bonne pratique et de qualité du service rendu aux clients.
Seuls les installateurs professionnels présentant des références de CESI en fonctionnement, ou ayant accompli un stage de formation professionnelle (stages CESI "Plan Soleil" de l'ADEME, ou stages "de parrainage" organisés par les fabricants autorisés) peuvent adhérer pour 2 ans à la charte Qualisol.
Des contrôles du respect de la charte sont opérés par l'ADEME ou ses mandataires sur les réalisations en service. Ces vérifications conditionnent le renouvellement de l'adhésion de l'installateur pour 2 années supplémentaires.
La prime « combi »
Cette prime comporte une prime de base forfaitaire de 900€ à 1150€ à laquelle peuvent s'ajouter : un complément « intégration » de 380€ à 760€, si les capteurs solaires équipant le système sont intégrés ou incorporés au bâti ( au sens de l'avis technique du CSTB) et un complément « performances validées » de 460 à 760€, si le modèle SSC a fait l'objet de mesures attestées et validées sur des opérations de référence. Ces deux compléments sont cumulables et, dans ce cas, la « prime Combi » atteint le maximum de 2670€.
Des aides locales
Certaines régions, certains départements et même certaines collectivités locales offrent aussi des subventions ( jusqu'à 1850€) venant renforcer l'aide de l'ADEME. On peut se renseigner, dans chaque régions.
