Vous faites acheter par une entreprise les matériaux nécessaires et vous lui faites réaliser :
- L'isolation des parois opaques de votre logement donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé
- L'isolation des surfaces vitrées (avec des fenêtres et portes-fenêtres, des volets isolants, des châssis de fenêtre avec joints d'étanchéité, des vitrages à faible émissivité, des doubles fenêtres avec double vitrage renforcé…)
- Le calorifugeage de vos installations.
Vous pouvez bénéficier de différentes aides (à la condition que les produits présentent les qualités minimales d'isolation requises) :
Un taux réduit de TVA
Vous:
Vous êtes propriétaire et vous occupez (propriétaire occupant) ou vous mettez en location (propriétaire bailleur) le logement concerné.
Vous êtes locataire, occupant à titre gratuit ou usufruitier.
Vous représentez un syndicat de copropriétaires.
Votre logement:
Il est achevé depuis plus de deux ans.
C'est votre résidence principale ou secondaire.
C'est une maison individuelle ou un appartement dans un immeuble.
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la fourniture des matériaux et la main d'œuvre lors de l'installation. |
À quelles conditions ?
Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2005, sauf éventuelle prorogation.
Comment ?
L'entreprise qui vous vend les matériaux et assure leur pose applique la réduction de TVA.
Un crédit d'impôt
Vous:
Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Vous êtes fiscalement domicilié en France.
Votre logement:
Il est achevé depuis plus de deux ans. C'est votre résidence principale
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l' achat des matériaux d'isolation thermique cités ici *.
Combien ?
25 % des dépenses TTC (subventions déduites, hors main d'œuvre) facturées et payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Le montant du crédit d'impôt est plafonné en fonction de votre situation familiale.
À quelles conditions ?
Les achats doivent avoir été faits dans le cadre de travaux dont la main d'œuvre bénéficie d'un taux de TVA à 5,5 %.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit le matériel.
Comment ?
Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni et posé les matériaux.
Une aide de l'ANAH
Pour en savoir plus sur l'ANAH.
Vous:
Vous êtes propriétaire du logement dans lequel auront lieu les travaux :
- Vous l'occupez et vos ressources sont réduites.
- Vous le louez à un particulier.
Votre logement:
Il a plus de quinze ans.
Après travaux, vous l'occuperez ou vous le mettrez en location pendant au moins neuf ans comme résidence principale
Vous pouvez bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux concernant l'amélioration de l'isolation.
Combien ?
Si vous êtes propriétaire occupant , le montant de la subvention varie entre 20 et 35 % du montant des travaux en fonction de leur type, de vos conditions de ressources et de la région où vous habitez (Ile-de-France ou province) ;
Si vous êtes propriétaire bailleur , la subvention peut atteindre de 20 % à 70 % du montant des travaux, au dessous d'un plafond fonction de la superficie du logement.
Les taux dépendent de la localisation du logement et des engagements pris sur le montant des loyers.
À quelles conditions ?
La pose de menuiseries nouvelles ou le remplacement de menuiseries est subventionné sous réserve du respect d'un niveau de performance minimum. L'achat et l'installation doivent être faits par une entreprise, ne pas être réalisés avant le dépôt du dossier auprès de l'ANAH et ne commencer qu'après l'accord de son délégué local. Les travaux envisagés doivent correspondre aux priorités définies localement par la Commission de l'amélioration de l'habitat .
Comment ?
Déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation locale de l'ANAH (en direction départementale de l'Équipement) du département où sont situés les travaux.
(Pour en savoir plus www.ademe.fr)
